Occuper le domaine public

Un particulier, une entreprise ou une association qui occupe le domaine public doit solliciter une autorisation accordée par arrêté municipal ce qui permettra d’aménager la circulation, le stationnement, de quelque manière que ce soit, pendant une période déterminée.

Les arrêtés ( voirie, stationnement, occupation du domaine public) doivent être demandés au moyen d’un formulaire Cerfa ( téléchargeable sur le site service-public) et transmis aux services techniques de la commune au moins un mois avant la date souhaitée.

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