Arrêtés

Vous trouverez ci dessous les arrêtés préfectoraux et municipaux (bruits, feu etc…) :

 

 

Arrêté préfectoral du 06/08/2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le plan d’épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Huisseau sur Cosson

ARRETE MUNICIPAL INEO RESEAUX CENTRE ROUTE DE CHAMBORD 060323 AU 140423

Arrêté interministériel du 22 novembre 2022 concernant l’état de catastrophe naturelle

Arrêté sécheresse n° 41-2022-09-22-0002   Communiqué de presse     Cartes

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 prévention et lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n°41-2018-08-29-001 prévention des incendies

Arrêté préfectoral n°41-2021-05-07-00001 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse saison 2021-2022

Arrêté municipal portant sur la règlementation des zones bleues rue de la vieille Église et médiathèque

Arrêté municipal portant sur la règlementation des zones bleues, rue du pont 

Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques 

Arrêté municipal portant sur le dépôt des bacs de collecte des ordures ménagères sur le domaine public