Les démarches d’Etat Civil (demandes d’actes, livret de famille, déclaration de naissance,…) sont réalisées en mairie. Un grand nombre des démarches administratives est également réalisable en ligne, sur service-public.fr
Les demandes ainsi que les copies d’actes sont gratuites. Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels et n’ont aucun lien avec la mairie de Huisseau sur Cosson ou le site officiel Service Public.
Pour toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), vous devez vous adresser à la mairie où a eu lieu l’événement : la personne concernée par la demande doit être née, mariée ou décédée à Huisseau sur Cosson.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait d’un acte de naissance avec filiation, si vous êtes :
– la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
– un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
– un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
– un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Un justificatif de filiation vous sera demandé pour toute demande faite par mail ou par courrier.
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Pour les demandes de copies d’actes de mariage, vous pouvez vous rendre sur service-public.fr, ou envoyer un courrier ou un mail au service état civil.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- l’un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Un justificatif vous sera demandé pour toute demande faite par mail ou par courrier.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Création et mise à jour du livret de famille : Remis en mairie gratuitement lors d’un mariage civil ou à la naissance du premier enfant. Le livret doit être mis à jour à chaque modification de la situation familiale (naissance, mariage, divorce ou décès).
Pour toutes vos demandes concernant les cartes d’identité, passeports.. merci de contacter une des mairies équipée pour recevoir les demandes de passeports biométriques.
