Ponceuses, perceuses, visseuses, tondeuses…
c’est uniquement pendant les heures autorisées !
Les travaux de jardinage et de bricolage génèrent des nuisances sonores qui sont réglementés par un arrêté préfectoral du 12 mars 2020.
Du lundi au vendredi : 8h30 –12h et 14h00 à 19h00,
le samedi : 9h –12h et 15h –19h,
le dimanche et les jours fériés : 10h – 12h.
Les troubles à l’ordre public et/ou du voisinage sont proscrits, rappel à l’ordre et verbalisation peuvent à tout moment être diligentés par l’autorité municipale.
Garder une commune propre :
- Propriétaires d’animaux domestiques, veiller à ce que l’espace public reste propre !
- Les mégots : quelques secondes pour le jeter … Des années à se dégrader dans la nature.
- Les dépôts sauvages sont interdits. La mairie porte plainte systématiquement. Les contrevenants sont poursuivis et verbalisés.
- Vous devez veiller à entretenir votre propriété, tailler et élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété.
- Je ne brûle pas les végétaux dans mon jardin!
- Ou je dépose mes déchets dans une des 4 déchetteries VALECO de la communauté de communes du Grand Chambord.
Les droits et devoirs du propriétaire riverain du Cosson :
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.
L’article L215-14 du code de l’environnement présente un devoir du riverain important. Il indique que le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau non domanial. Il doit le prendre en charge matériellement et financièrement :
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Ainsi, il assure le maintien du cours d’eau et permet de conserver un certain équilibre (enlèvement des obstacles, etc). En revanche, des opérations d’entretien mal réalisées peuvent causer des dommages conséquents pour ce même terrain. Il y a donc une grande responsabilité à avoir.
Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur le site du syndicat d’entretien du Bassin du Beuvron : https://www.bassin-du-beuvron.com/je-suis-riverain/droits-et-devoirs/
L'entretien des trottoirs :
Le balayage est une charge incombant au propriétaire ou locataire, des propriétés jouxtant les voies publiques situées sur le territoire communal. Chacun est tenu de balayer et nettoyer son trottoir et son caniveau, dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant de son immeuble bâti ou non bâti. En outre le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est interdit.
L’entretien des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace de prémunir les habitants contre les risques d’accidents.
Nous vous rappelons que les habitants sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou sciure de bois devant les maisons. Il est interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage piétons.
Animaux domestiques :
Les propriétaires d’animaux domestiques non identifiés doivent se mettre en conformité avec la loi qui exige l’identification.
ARTICLE D212-63
L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L. 212-10 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D. 212-66 des indications permettant d’identifier l’animal.
En cas de déménagement il faut mettre à jour ses coordonnées sur le site dédié du ministère de l’agriculture I-CAD
Vous avez trouvé un animal errant?
Celui-ci est peut-être tatoué. Vous pouvez le vérifier sur la face interne des oreille ou à l’intérieur des cuisses de l’animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé sur le site officiel.
Notre mairie est équipée d’un lecteur de puce I-CAD, similaire à celui dont disposent les vétérinaires. Si vous trouvez un animal errant et avez le possibilité de le garder près de vous, nous pouvons peut-être retrouver son propriétaire ! Contactez la mairie.
Tarifs 2023, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2023 fixés par délibération du Conseil municipal :
- Capture ou intervention cynégétique : 60 €
- Capture ou intervention cynégétique en dehors des horaires d’ouverture des services communaux : 100 €
- Capture avec vétérinaire : 155€
- Convoyage SPA : 70€